Conditions Générales de Location

Article 1 :

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 :

Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 :

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 :

Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courriel adressé(e) au propriétaire.

Toute modification n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.
En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé ;
– si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement de la réservation restera acquise au propriétaire, sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour : le règlement total de la prestation réservée sera exigée.

Article 5 :

Assurance Annulation : Aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs. Il appartient au client d’apprécier d’en souscrire une.

Article 6 :

Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou courriel. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 :

Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 :

Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 :

Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

Article 10 :

Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état. Les espaces communs et les chambres sont non fumeurs.

Article 11 :

Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas admis.  

Article 12 :

Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 :

Loi Informatique et Libertés : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Chambres non-fumeur Animaux non admis